Consulter le MEDEF'Info - Les clés de l'actu juridique pour les ENTREPRISES.

Les points principaux :

- Coïncidence du 1er mai et du Jeudi de l'Ascension
- Participation des entreprises à la formation professionnelle continue - Déclaration 2483 : mode d'emploi
- Recouvrement des charges sociales - les VRP assumant seul leurs frais professionnels réellement exposés peuvent les déduire de l'assiette de la CSG/CRDS

- Santé au travail - Inaptitude du salarié : visite de reprise et mention du danger immédiat

- Inaptitude du salarié et point de départ du délai d'un mois de l'obligation de reclassement ou de licenciement de l'employeur

- L'assurance maladie en Rhône-Alpes renforce vis-à-vis des entreprises le contrôle des arrêts de travail

- Assurance Maladie : La ministre de la santé évoque une loi réformant le financement de l'assurance maladie en 2009

- Droit de la concurrence - Adoption par le Conseil de la concurrence de son communiqué de procédure relatif aux engagements

- Aides d'état à la protection de l'environnement

- Information environnementale : extension du champ d’application de la loi Nouvelles régulations économiques 

- Entreprises en difficultés 

- Droit de la commande publique - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat 

- Droit de la concurrence - Publication du Livre Blanc de la Commission européenne sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de concurrence 

- Régime fiscal des groupes de sociétés 

- Calcul des plus-values immobilières : travaux de rénovation 

- Contrôle fiscal : prorogation de trente jours du délai accordé au contribuable pour répondre à la proposition de rectification 

- Biens professionnels exonérés d'ISF : notion de « bien professionnel unique » 

- Publication de la convention fiscale conclue entre la France et le Gabon 

- La Commission européenne lance le débat sur l'évolution future de la douane