LES PRINCIPAUX SUJETS :

- Le Projet de loi sur la modernisatin des institutions présenté en Conseil des ministres
- Education nationale - Préparation de la rentrée 2008
- Le déficit de la Sécurité Sociale
- Lutte contre la fraude sociale - Publication du décret relatif à la lutte contre la fraude aux organismes de protection sociale
- Recouvrement des charges sociales - Bilan de février 2008 sur le dispositif "TEPA" relatif au nouveau régime social des heures supplémentaires
- Santé au travail - Lancement du 9ème prix européen sur les bonnes pratiques en santé et sécurité au travail
- Convention sur les risques cancérogène
- Maladies professionnelles : présentation du nouveau tableau n°61 bis
- Santé au travail - Rapport sur la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité es travailleurs de l'amiante
- Recouvrement des charges sociales - Un projet de loi sur la conditionnalité des allègements de charges
- Risques professionnels : un projet de décret relatif aux travaux ou interventions sur les ascenseurs et monte-charges
- Charte pour la prévention des AT/MP en Corse du sud
- Propositions de Lionel Stoléru pour un Small Business Act européen
- Renonciation à percevoir des intérêts sur avances sans contrepartie : existance d'un acte anormal de gestion
- Formalités d'immatriculation à la TVA en France pour les entreprises communautaires ne disposant pas d'établissement stable en France
- exonération de la Taxe sur les certificats d'immatriculation pour certains véhicules "non polluants"
- Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
- Hôtels, cafés, restaurants - Report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation.