LES PRINCIPAUX SUJETS :

- Délais de paiement d'un marché public
- Droit de l'environnement : Transposition de la directive responsabilité environnementale
- Taxe d'apprentissage : précision sur le calcul du "quota alternance" applicable aux entreprises d'au moins 250 salariés
- Recouvrement des charges sociales - Conséquences de la revalorisation du SMIC sur les charges sociales
- Précisions sur la contribution patronale due au titre des attributions d'actions gratuites et de stock-options
- Contrôle URSSAF et respectdu contradictoire : une jurisprudence favorable à l'employeur
- Recouvrement forcé des cotisations à la suite d'un redressement URSSAF : une jurisprudence favorable à l'employeur
- Régime social de l'indemnité versée en cas de rupture du contrat de travail d'un commun accord
- Santé au travail - Nouvelle règle d'attribution des subvention du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail
- Compatibilité du poste proposé par l'employeur avec les recommandations du médecin du travail
- Une jurisprudence favorable à l'employeur : le refus par un salarié protégé d'un poste de reclassement peut être abusif
- Une jurisprudence favorable à l'employeur : la désignation d'un expert par le CHSCT ne suspend pas le projet de l'employeur
- Charte de partenariat sur la sécurité routière entre le Travail temporaire et la CNAMTS
- Retraite
- Santé au travail - Négociation sur le stress au travail
- Exercice du droit de communication auprès des organismes bancaires
- Immeuble détenus en Frace - Taxe de 3% : report de la date limite de dépôt
- Rappel : saviez-vous que vos créances fiscales peuvent vous servir à payer vos impôts ?
- Un site Internet dédié à l'investissement des PME
- Nouveau dispositif d'abattement pour duré de détntion sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droit immobiliers affectés à l'exploitation
- Taxe professionnelle : zones d'emploi en grande difficulté -Deux arrêtés du 2 mai fixent pour 2008 la liste de ces zones
- TVA : fraude/exportation
- Computation du délais de saisine de la Commission départementale des impôts
- Contentieux fiscal : avocat représentant une personne morale
- Apport par l'administration de la preuve d'une fraude à la loi
- Remise du rapport évaluant les "niches fiscales"