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Ajouter au bloc-note MEDEF'INFO Les clés de l'actu juridique pour les entreprises
29/05/2008
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LES PRINCIPAUX SUJETS :

- Le fond social européen en France
- Recouvrement des charges sociales - Bilan 2007 de la lutte contre le ravail illégal, des contrôles et redressements URSSAF
- Bilan 2007 des contentieux URSSAF devant les juridictions parisiennes
- Santé au travail - Prévention des risques électromagnétiques
- Reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie : une jurisprudence favorable à l'employeur
- Licenciement et inaptitude du salarié
- Aptitude à l'emploi et obligations de l'employeur
- Constat d'inaptitude de salarié et obligations de l'employeur
- Assurance Maladie - L'Assurance maladie de Rhône-Alpes propose un site pour les employeurs
- Retraite - Précisions administratives sur les modalités de prise en compte des indemnités de calcul du plafond de cumul emploi retraite
- Convention fiscale France-Australie
- Eligibilité au dispositif de crédit d'impôt recherche des dépensesde recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
- Régime fiscaldes plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers

 

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