Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics
En 2006, la Commission européenne a adopté son « Plan d’action i2010 » en fixant des objectifs aux Etats membres pour qu’à terme, toute la procédure de passation des marchés publics au sein de l’UE, se fasse sous forme électronique c'est-à-dire, dématérialisée. La première étape a été fixée au 11er janvier 2010 pour que 100% des documents de la consultation soient mis en ligne par les pouvoirs adjudicateurs et que 50 % de l’ensemble des marchés publics soient conclus par voie électronique.
L’enjeu est majeur pour toutes les entreprises et les acheteurs publics ! Chacun va devoir s’adapter à cette nouvelle exigence qui nécessite dès à présent, des aménagements conséquents.
Le MEDEF attachant une importance toute particulière à ce nouveau mode de passation des marchés publics, a souhaité sensibiliser et accompagner au quotidien toutes les entreprises, tous secterus confondus, dans cette démarche en rédigeant un guide pratique qui apporte des réponses ciblées à des questions identifiées par un groupe d’experts.
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Pour toutes informations complémentaires : mrousseau@medef.fr |