Nouvelles de Bruxelles

Programme pour la croissance, situation économique française, réforme de la régulation bancaire, traité de stabilité, sommet sur la croissance et l’emploi, calendrier européen, législatives grecques…

La Commission européenne a lancé, le 9 mai, un programme pour la croissance

La Commission a présenté une déclaration – Le temps de la décision: agir pour la croissance, agir pour l’emploi – qui combine assainissement budgétaire, stabilité et croissance. Il ne s’agit pas de renégocier les traités mais d’avancer sur des propositions concrètes. Priorité aux industries de réseau, à l’innovation, au numérique et à la croissance verte. La Commission envisage de renforcer les fonds de la BEI. Elle propose de recourir aux emprunts obligataires afin d’associer fonds publics et privés pour financer les infrastructures clés.

La situation économique de la France examinée à Bruxelles le 30 mai

Le 30 mai, la Commission adoptera des recommandations adressées à chaque État membre sur sa situation et les réformes à conduire. Ces recommandations par pays seront examinées par le conseil affaires sociales du 21 juin et par le conseil ECOFIN le 22 juin. La réunion du Conseil européen du 28 juin conclura le semestre européen 2012, nouvelle procédure de coordination entre Etats.

Réforme de la régulation bancaire : calendrier serré et débats tendus

Sur fond de désaccords entre Suède et Royaume-Uni, les négociations se poursuivent entre ministres des Finances et Parlement européen. Votes attendus les 14 et 15 mai. Il s’agit de boucler le paquet CRD4, la mise en oeuvre des accords de Bâle 3 sur les fonds propres des banques. L’enjeu : assurer un niveau qui ne compromette pas le financement de l’économie, en particulier pour le crédit-export.

Le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance en cours de ratification

Slovénie, Grèce et Portugal ont déjà ratifié le nouveau traité. L’Irlande procédera à référendum le 31 mai. Le parlement allemand votera, à la majorité des deux tiers, après les législatives françaises. Ce traité, signé par 25 pays, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si douze au moins des dix-sept membres de la zone euro l’ont alors ratifié. Le texte limite à 0,5% du PIB le déficit structurel des budgets nationaux. Il instaure une «règle d’or» à transposer dans les constitutions nationales et renforce les sanctions en cas de non-respect des règles du pacte de stabilité et de croissance.

Sommet européen informel sur la croissance et l’emploi le 23 mai

Un conseil informel des chefs d’Etats et de gouvernement se réunira à Bruxelles le 23 mai. A l’ordre du jour : la relance de la croissance en Europe. Il s’agira de préparer les décisions qui seront annoncées au Conseil européen du 28 juin.

Le calendrier européen du nouveau président français

François Hollande a rencontré le président du Conseil, Herman van Rompuy, à Paris le 9 mai et Jean Claude Juncker, président de l’eurogroupe, le 10 mai. Il verra Angela Merkel à Berlin le 15, puis se rendra le 18 à Camp David pour le G8. Il participera au sommet informel le 23 mai à Bruxelles, puis au sommet du G20 à Los Cabos (Mexique) le 18 juin et enfin au Conseil européen les 28 et 29 juin.

Le résultat des élections législatives du 7 mai en Grèce change la donne politique

Nouvelle Démocratie (conservateurs) 18,8% (108 sièges), Syriza (extrême gauche) 16,7% (52), Pasok (socialistes) 13,2% (41), Grecs Indépendants (nationalistes) 10,6% (33), KKE (communiste) 8,5% (26), Aube Dorée (extrême droite) 6,9% (21), Gauche démocrate (gauche radicale) 6,2% (19). Les deux partis traditionnels, conservateurs de la Nouvelle Démocratie et socialistes du Pasok, qui avaient voté les plans d’austérité en 2011, ne sont plus en mesure de former une majorité. Toutes les autres formations avaient fait campagne contre la rigueur.